LES FRAIS DE NOTAIRE : À QUOI CORRESPONDENT-ILS ?

Comprendre le détail des frais d'acquisition a son importance, car ces frais viennent s'ajouter au prix d'achat d'un bien immobilier. À combien s'élèvent-ils et à qui profitent-ils ? Explication.

Répartition des frais d'acquisition

Connaître le coût de revient d'un bien immobilier "tous frais compris", c'est toujours utile au moment de boucler son plan de financement.

Qui paye les frais de notaire lors d'une vente ?
Les frais de notaire demeurent à la charge de l'acquéreur du bien immobilier, c'est-à-dire qu'il doit impérativement les anticiper au moment de son achat immobilier. Le pourcentage appliqué au prix du bien immobilier pour calculer les frais de notaire vont dépendre du type de bien immobilier.

• 2 à 3%dans le neuf,
• 7 à 8%dans l'ancien.

À la signature d'un acte de vente, le notaire facture un ensemble de prestations généralement appelées "frais de notaire". Mais ces frais sont essentiellement composés d'impôts et taxes reversés à l'État.
 

Voici le détail de ces frais qui feront de vous un heureux propriétaire !

Ces frais englobent les impôts et taxes, la rémunération du notaire ainsi que les débours. 

• Les impôts et taxes : la partie la plus importante (environ 80%). Ce sont les droits d’enregistrement qui sont collectés pour le compte de l’Etat et calculés selon la valeur du bien et sa localisation. Deux régimes fiscaux :

- La TVA pour un achat dans le neuf ;
- Les droits d’enregistrement pour l’ancien. 
 

• La rémunération du notaire : C’est ce que l’on appelle les émoluments (17 à 18% environ). Ils sont fixés par l’Etat suivant un barème (arrêté du 28/02/2020 art.35). Dans le cas d’une transaction, ils sont proportionnels au prix de l’achat. 

• Les débours : Ce sont les frais engagés par l’étude pour le compte de son client pour produire les pièces nécessaires au changement de propriété (Conservateur des hypothèques, frais de publication, documents d’urbanisme, extrait de cadastre, frais de syndic…). 

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